

Modalités & Règlement
Ces consignes ont pour but de faciliter l'organisation de la Bourse, elles doivent être respectées.
Elles peuvent être améliorées en fonction des propositions et des constats après chaque bourse.
1 - Extrait de l'article L310-2 du Code de Commerce
"Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an, deux manifestations par an. La sanction pour le non-respect de cette loi, par extension en considérant que la personne fait du commerce non déclaré sans tenu de registre est de 6 mois de prison et de 30.000€ d'amende."
Cette loi s'applique par personne et par non par foyer, chaque personne d'un même foyer, peut participer à ce genre de manifestation 2 fois par an.
2 - Les articles déposés doivent être en état de fonctionnement et complets (ceux à piles seront retirés s'ils ne fonctionnent pas)
Ecole et cabrioles se réserve le droit de refuser les articles ne correspondant pas aux conditions lors du pré-tri effectué à l'entrée lors du dépôt.
Tous les articles doivent être en bon état. Les jeux et les puzzles doivent être complets.
Les articles qui seront refusés d'office sont :
- peluches et doudous usagés (et ceux provenant de cadeaux de grandes enseignes)
- magazines et revues vendus à l'unité, livres crayonnés et/ou déchirés
- les livres d'activités avec toute ou partie des activités déjà réalisées
- les périodiques non mis par lot de 5 ou 10 exemplaires minimum
- les jouets et les objets décoratifs offerts par de grandes enseignes
- les Dvd/Blu-Ray/Cd/Jeux Vidéos en mauvais état (rayés) et toutes les cassettes vidéos
3 - Présentation des articles
Dans un souci pratique et de facilité de vente, il est conseiller d'utiliser :
- des sacs congélation pour les petites pièces ou les petits jouets (figurines, petite poupées, etc)
- du film plastique pour les puzzles plats ou en bois
4 - Etiquetage des jouets
Le prix de l'article sera notifié par vos soins ainsi qu'une description et/ou le nom du jouet mis en vente sur une étiquette collée, agrafée, ou autre afin que celle-ci ne se perde pas.
Attention ! Il faut que l'organisateur puisse récupérer l'étiquette au moment de la vente comme preuve de vente.
La fiche de dépôt est téléchargeable en cliquant sur ce bouton :
Elle est à remplir par vos soins avec une description précise des articles à vendre.
L'association s'occupe de vous attribuer un numéro d'identification le jour du dépôt (Nom de la liste sur la fiche de dépôt).
Merci de nous laisser un petit espace à cet effet sur les étiquettes placées sur les jouets.
Le contenu des étiquettes et des feuilles de dépôt (mis à part nos numéros d'identification) est le fruit de votre saisie, si celle-ci est incomplète ou insuffisamment détaillée, elle peut générer des erreurs de restitution d'articles en cas de perte d'étiquettes.
L'association Ecole et cabrioles ne saurait être tenue responsable de ces désagréments.
5 - Dépôt / Vente / Restitution & Prix
Le dépôt est limité à 10 articles maximum par liste déposée.
La signature de la liste de dépôt entraine l'acceptation de ce règlement.
Pour chaque fiche de dépot, il vous sera demandé 2€.
Le dépôt des articles se fera le vendredi 18 Novembre 2021 de 17h45 à 19h et samedi 19 Novembre de 8h45 à 9h45.
à l'école Lucie Aubrac de Val d'Izé.
La vente aura lieu ce même samedi 13 Novembre 2021 de 10h à 15h à l'école Lucie Aubrac de Val d'Izé.
La restitution des invendus et de l'argent récolté aura lieu de 17h à 18h.
10% des ventes seront retenues afin de financer les actions de l'association.
6 - Les personnes ne désirant pas récupérer leurs invendus sont priées de le signaler lors du dépôt
Ceux-ci, ainsi que les biens non récupérés le jour même seront, selon leur état, soit donnés à des œuvres caritatives, soit mis à la poubelle.
7 - L'association se dégage de toute responsabilité en cas de perte et de vol